Assurance de responsabilité civile expert-comptable
L’objet du contrat Groupe est très large : cette assurance garantit l’Assuré contre les conséquences pécuniaires de la Responsabilité civile qu’il peut encourir, sur le fondement de la législation et de la jurisprudence françaises en vigueur, du droit communautaire, des législations étrangères ou du droit international, en raison de dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs ou non consécutifs causés aux tiers du fait de ses activités et fournitures
La RC professionnelle
La RC professionnelle est assez simple à définir puisqu’elle consiste à pouvoir être mise en jeu lorsque le professionnel commet une faute, une négligence, une omission lorsqu’il effectue des travaux et des activités de nature contractuelle, autorisés par les textes et/ou par l’Ordre et normalement repris dans une lettre de mission.
Responsabilité civile professionnelle de l'expert-comptable : qui peut y adhérer ?
La responsabilité civile professionnelle pour expert-comptable est ouverte à tous les experts-comptables inscrits au Tableau de l’Ordre. À certaines conditions, les filiales non inscrites à l’ordre des experts-comptables peuvent également bénéficier des garanties du contrat.
Possibilité de compléter cette garantie avec une assurance de 2e ligne par sinistre et par année.
L’obligation légale d’assurance prévoit que le montant de garantie en RCP est de 500 000 € par sinistre et 1M€ par année d’Assurance. Au contrat Groupe, le montant minimum de la garantie RCP est de 1M€ par sinistre sans limitation par année d’assurance, l’adhérent peut choisir d’augmenter cette garantie de base à 1,250M€ 1,5M€ ou 2M€ par sinistre.
L’assurance de 2ème ligne permet d’augmenter le montant de la garantie au-delà de 2,5M€ jusque 8M€ par sinistre et par année d’assurance (l’adhérent peut faire le choix d’une augmentation de la garantie de base selon 5 options allant de 1M€ à 8M€ ).
Qui est assuré par ce contrat d'assurance ?
Les personnes physique ou morales inscrites au Tableau de l’Ordre, leurs représentants légaux, les salariés et préposés ainsi que les stagiaires et bénévoles.
Pour toute question complémentaire sur les garanties prévues dans notre contrat, n’hésitez pas à nous contacter.
Guide de l’expert-comptable : vos assurances indispensables
Dans ce document, nous présentons les conditions d'accès, l'étendue des garanties, les avantages réservés aux adhérents, ainsi que les informations essentielles concernant la gestion des sinistres.
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