Lorsqu’un expert-comptable crée son cabinet ou s’inscrit au Conseil National de l’Ordre des Experts-Comptables (CNOEC), l’une des premières démarches administratives consiste à fournir une attestation d’assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro). Ce document est indispensable pour démontrer que le futur cabinet est couvert en cas de mise en cause par un client, un partenaire ou un tiers.

Cependant, de nombreux experts-comptables rencontrent une difficulté pratique : leur société est encore en cours d’immatriculation et l’Ordre leur demande déjà une attestation. C’est précisément dans ce type de situation que nous intervenons, en tant que courtier spécialisé dans l’assurance des experts-comptables.

Pourquoi une attestation d’assurance RC Pro est obligatoire ?

La Responsabilité Civile Professionnelle couvre les conséquences financières d’erreurs, d’omissions ou de négligences commises dans le cadre de l’activité comptable et de conseil.

Sans cette garantie, il est impossible d’obtenir son inscription au tableau de l’Ordre, car :

  • la profession est réglementée ;
  • les clients doivent être protégés ;
  • la crédibilité et la sécurité du cabinet reposent sur cette couverture.

L’attestation d’assurance RC Pro est donc un préalable incontournable pour toute nouvelle inscription.

Le cas du nouveau diplômé en cours de création de société

Lorsqu’un jeune diplômé prépare son inscription à l’Ordre, il doit constituer un dossier complet. Parmi les pièces demandées figure l’attestation RC Pro. Problème : la société n’est parfois pas encore juridiquement constituée (immatriculation en attente, statuts déposés mais pas encore validés).

Dans ce cas, il est possible de délivrer une attestation provisoire au nom du futur cabinet ou du professionnel, afin que le dossier soit accepté par la commission de l’OEC.

Cette attestation justifie que l’assurance prendra effet dès l’immatriculation officielle de la société. Elle est souvent la clé qui permet de ne pas rater la session de passage devant la commission.

 Le cas du cabinet déjà inscrit qui change d’assureur

Il arrive qu’un cabinet en activité souhaite changer d’assureur pour bénéficier :

  • d’une meilleure couverture ;
  • de garanties mieux adaptées ;
  • ou de conditions tarifaires plus avantageuses.

Dans ce cas, l’Ordre peut demander une nouvelle attestation RC Pro à jour afin de vérifier la continuité de couverture.

Nous accompagnons nos clients dans cette transition en :

  • organisant le transfert des garanties sans interruption ;
  • délivrant immédiatement la nouvelle attestation ;
  • veillant à ce que le cabinet reste couvert en permanence, même en cas de chevauchement entre l’ancien et le nouveau contrat.

Ainsi, le changement d’assureur se fait en toute sécurité, sans risque pour le cabinet ni pour ses obligations vis-à-vis de l’OEC.

Un accompagnement sur mesure pour les experts-comptables

En tant que courtier spécialisé, Verspieren connait parfaitement les exigences de l’Ordre et les délais parfois contraints. Notre rôle est de :

  • délivrer rapidement une attestation conforme ;
  • adapter le document selon la situation ;
  • garantir que la couverture RC Pro sera bien opérationnelle au démarrage de l’activité.

Cet accompagnement permet aux experts-comptables de se concentrer sur leur installation et d’aborder leur inscription à l’OEC en toute sérénité.

Verspieren met à disposition des experts-comptables un service réactif et spécialisé, pour que votre inscription à l’Ordre ne soit jamais bloquée par un document manquant.

Besoin d’une attestation provisoire ou définitive ? Contactez-nous dès aujourd’hui : nous vous délivrons un justificatif conforme et adapté à votre situation.