Assurance RCP expert-comptable : que faire lorsqu’un client vous met en cause ?
Recevoir une réclamation n’est jamais anodin pour un expert-comptable. Une erreur alléguée dans une liasse fiscale, un oubli dans une révision, une anomalie détectée lors d’un contrôle… Ces situations créent une tension immédiate : comment réagir ? Quoi dire au client ? Quelles démarches entreprendre sans aggraver la situation ? L’enjeu est important : un manquement à la procédure peut entraîner la perte du droit à garantie. Voici comment un expert-comptable doit agir, de manière claire et sans improvisation.
Tout commence généralement par un email exprimant une contestation : un redressement fiscal, une erreur supposée dans les états financiers, ou un préjudice lié à un conseil. L’erreur la plus fréquente consiste à considérer qu’il s’agit d’une incompréhension temporaire ou d’un simple échange contradictoire. Pourtant, dès qu’un client formule une réclamation écrite, même modérée, un sinistre RCP existe juridiquement. Et ce point fait basculer l’expert-comptable dans un cadre contractuel très strict.
Prenons un exemple concret : un cabinet reçoit un mail d’un dirigeant expliquant que la déclaration de TVA comporte une erreur ayant entraîné un rappel significatif. Il demande « d’en discuter et de voir comment régler ce préjudice ». Juridiquement, cette formulation suffit : la réclamation est constituée.
Les conditions générales du contrat d'assurance RCP prévoient que l’assuré doit « prendre immédiatement toutes les mesures nécessaires pour limiter l’importance du sinistre » . En pratique, cela signifie bloquer la diffusion du dossier en interne, sécuriser les pièces comptables, récupérer les éléments échangés avec le client, et documenter précisément ce qui s’est passé, tout en empêchant qu’un collaborateur ne modifie ou remplace des documents qui pourraient être nécessaires à l’analyse du sinistre.
Le contrat est explicite : la déclaration doit être faite dès connaissance du sinistre, et au plus tard dans les cinq jours ouvrés. C’est ici que se joue l’essentiel. Nombre de cabinets attendent d’échanger avec le client, de comprendre ce qu’il veut, ou de réunir l’équipe avant de déclarer. C’est une erreur. Un dépassement du délai peut entraîner une déchéance de garantie, si l’assureur démontre que le retard lui a causé un préjudice.
La déclaration se fait auprès de FIDELIA MMA Assistance, disponible 24h/24, ou via l’extranet Verspieren.
Exemple vécu dans de nombreux cabinets : un dirigeant envoie un recommandé un vendredi. Le cabinet lit le courrier le lundi et pense organiser une réunion interne avant de déclarer. Au final, la déclaration part dix jours plus tard. L’assureur pourrait alors contester la prise en charge, surtout si la situation s’est aggravée entre-temps.
Les conditions générales sont très strictes. Un retard de déclaration, une omission dans la transmission d’un document ou une fausse déclaration peuvent entraîner une déchéance totale du droit à indemnité. Il ne s’agit pas d’une sanction théorique. Les assureurs l’appliquent lorsqu’un manquement empêche la bonne gestion du sinistre.
Lorsque le dossier est instruit et que les parties s’accordent, l’assureur doit régler l’indemnité dans un délai de 30 jours à compter de l’accord ou de la décision judiciaire exécutoire. C’est une garantie importante pour les cabinets qui doivent gérer les effets financiers et opérationnels d’un sinistre.
Être mis en cause par un client n’est jamais une situation agréable. Mais les experts-comptables bénéficient d’un cadre clair grâce à leur assurance RCP. Déclarer dans les délais, fournir tous les éléments factuels, coopérer avec l’assureur et gérer prudemment la communication client permettent de protéger le cabinet et de garantir une prise en charge efficace. Le contrat groupe de l’Ordre, géré par Verspieren, offre précisément cet accompagnement et sécurise l’expert-comptable dans un moment où il peut se sentir exposé